CGV

Champ d’application
ARTICLE 1 – Prestations et sous-traitance
ARTICLE 2 – Engagement
ARTICLE 3 – Lieux et horaires
ARTICLE 4 – Devis
ARTICLE 5 – Tarifs
ARTICLE 6 – Majorations et frais supplémentaires
ARTICLE 7 – Droit de rétractation et d’annulation
ARTICLE 8 – Modalités de paiement et facturation
ARTICLE 9 – Délais de réalisation
ARTICLE 10 – Retard de paiement
ARTICLE 11 – Transmission des données
ARTICLE 12 – Assurance
ARTICLE 13 – Responsabilité
ARTICLE 14 – Loi informatique et liberté
ARTICLE 15 – Cas de force majeure
ARTICLE 16 – Juridiction
ARTICLE 17 – Avertissement

Champ d’application

Les Conditions Générales de Vente (CGV), décrites ci-après détaillent les droits et obligations de l’entreprise individuelle ÜNIQ ASSIST représentée par Sophie VIRARD et immatriculée au Répertoire des Métiers sous le numéro de SIRET 850 176 090 00015 dont le siège social est situé à LUYNES et de son client dans le cadre de la vente de prestations spécialisées dans le service et le conseil administratif à destination des entreprises, associations et des particuliers.

Toute prestation accomplie par ÜNIQ ASSIST implique donc l’adhésion sans réserve du client aux présentes conditions générales de vente.

Les CGV sont systématiquement communiquées à tout Client qui en fait la demande. Le client est supposé en avoir pris connaissance et en avoir accepté toutes les clauses.

ARTICLE 1 – Prestations et sous-traitance

ÜNIQ ASSIST propose des prestations de service ponctuelles ou régulières à distance ou sur site.

Ces prestations de service proposées par ÜNIQ ASSIST sont toutes soumises aux présentes Conditions Générales de Vente.

Tout contrat signé implique l’adhésion sans réserve du client à ces CGV, qu’il déclare avoir lues et comprises.

Le prestataire se réserve le droit de sous-traiter tout ou partie de sa prestation au prestataire de son choix sauf refus exprès du client. Le sous-traitant s’engage alors à traiter les données uniquement pour la ou les seule(s) finalité(s) qui fait/font l’objet de la sous-traitance, à traiter les données conformément aux instructions documentées, ainsi qu’à garantir la confidentialité des données à caractère personnel traitées dans le cadre de la mission.

Le sous-traitant est tenu de respecter les obligations du contrat pour le compte et selon les instructions du prestataire.

Sauf accord exprès du client en ce sens, aucune sous-traitance de tout ou partie de la prestation ne pourra avoir pour effet de décharger le prestataire de ses obligations et/ou de sa responsabilité au titre de la prestation.

ARTICLE 2 – Engagement

ÜNIQ ASSIST s’engage à réaliser ses prestations suivant les termes du devis, en mettant à disposition du client son savoir-faire et son professionnalisme pour la bonne réalisation des missions qui lui sont confiées.

ÜNIQ ASSIST s’engage également à respecter les délais convenus avec le client lors de la signature du devis.

En contrepartie, le client s’engage à fournir à ÜNIQ ASSIST toutes les informations nécessaires à la bonne exécution des prestations, et à lui confier uniquement les tâches mentionnées sur le devis.

Le client s’engage également à collaborer pleinement avec ÜNIQ ASSIST en vue du bon déroulement de la prestation de services.

A défaut pour le client de fournir les informations en temps utile et de collaborer avec ÜNIQ ASSIST, cette dernière se réserve le droit d’informer, par écrit, le client de ce que les délais et échéances convenus pour la réalisation de la prestation ne pourront être respectés.

Le client s’engage à payer le prix de la prestation pour un montant et dans les délais prévus par les présentes CGV.

Au cas où le client serait insatisfait des prestations réalisées par ÜNIQ ASSIST et souhaiterait que celles-ci soient éventuellement corrigées, il doit en informer le prestataire, par écrit, dans les quarante-huit (48) heures suivant la fin de la réalisation de la prestation.

L’exécution des prestations n’entraîne en aucun cas la création entre le client et ÜNIQ ASSIST d’une relation de mandat ou de société de fait. Aucune des parties n’est habilitée à engager ou lier l’autre.

ARTICLE 3 – Lieux et horaires

Les prestations définies dans le devis (désignation, quantité, date, lieux, durée…) sont réalisées par ÜNIQ ASSIST :

Et, de manière :

ARTICLE 4 – Devis

Toute demande de prestation adressée à ÜNIQ ASSIST donne lieu à l’établissement d’un devis personnalisé, gratuit et sans engagement valable 60 jours. Celui-ci sera effectué sur la base des informations communiquées par le client et lui sera adressé par courrier postal ou électronique.

Toute demande de modification du devis, faite par simple observation orale ou par tout autre moyen, constituera un obstacle à la réalisation des prestations, et donnera lieu à l’établissement par ÜNIQ ASSIST d’un devis modificatif.

Le contrat est définitivement formé dès que le client a retourné à ÜNIQ ASSIST, par tout moyen à sa convenance, le devis daté, signé et portant la mention « Lu et approuvé. Bon pour accord », sans réserve ni modification. Les professionnels devront, en outre, y apposer leur cachet commercial.

A noter que le prix de la prestation sera définitivement fixé au terme de l’exécution de la prestation de services, sur la base du devis.

Les prévisions du devis pourront être dépassées dans le cas où le coût du service se révélait plus élevé en raison, notamment, de la réalisation de services supplémentaires.

Avant tout commencement d’exécution d’une prestation qui se révélerait plus onéreuse, ÜNIQ ASSIST en informera le client, par écrit, en soumettant une proposition mentionnant les prix et délais, afin d’obtenir son accord à la poursuite de la prestation de services.

Dans le cadre de la validation d’un forfait mensuel, la signature du premier devis fait foi et la commande est renouvelée automatiquement le mois suivant, par tacite reconduction.

Les prestations au forfait ne feront l’objet d’aucun remboursement, report ou suspension pendant toute la durée de la mission et, le cas échéant, la durée de préavis préalable à la fin de mission, sauf accord préalable entre les parties.

La signature du devis implique l’adhésion du client aux CGV et devra être accompagnée d’un acompte de 30% du montant total des prestations. Une facture d’acompte sera dès lors établie.

ARTICLE 5 – Tarifs

Les tarifs des prestations sont ceux en vigueur au jour de la signature du devis par le client. Les tarifs peuvent être calculés à l’unité, ou à l’heure.

Les tarifs sont exprimés en euros (€), calculés hors taxes et ne sont pas soumis à la TVA conformément à l’article 293B du Code Général des Impôts. Ils sont révisables au 1er janvier de chaque année, toutefois la société ÜNIQ ASSIST s’accorde le droit de modifier ses tarifs à tout moment sans avis préalable.

Aucun escompte ne sera accordé pour tout paiement anticipé, sauf indication contraire sur la facture.

ARTICLE 6 – Majorations et frais supplémentaires

Toute prestation réalisée en urgence à la demande du client sera majorée comme suit :

○ Fournitures spécifiques à la réalisation des prestations (frais annexes de dactylographie, reprographie, fournitures administratives…)
○ Frais d’affranchissement au tarif en vigueur de La Poste
○ Frais de livraison des prestations
○ Frais de sauvegarde de documents : CD, DVD, clé USB…

ARTICLE 7 – Droit de rétractation et d’annulation

Conformément aux dispositions Européennes, le client (Particulier) dispose d’un délai légal de rétractation de 14 jours à compter de la date de signature du contrat (la date de validation du devis) pour faire valoir son droit de rétractation. Celui-ci doit être notifié à ÜNIQ ASSIST, par écrit en recommandé, avec accusé de réception.

Conformément aux termes de l’article L.221-28 du Code de la consommation, le client (Particulier) ne bénéficie pas du droit de rétractation pour la prestation de service dont l’exécution a commencé avant le délai légal des quatorze jours et l’acompte ne pourra être remboursé au client.

Pour des prestations régulières (au mois ou à l’année), un contrat peut être établi, le client peut résilier celui-ci par écrit, sept (7) jours avant la fin du mois en cours. Au cas où le client serait dans l’incapacité, soit d’assumer ses obligations nécessaires à la bonne exécution du contrat par ÜNIQ ASSIST, soit de payer les factures dans les conditions précisées dans le présent contrat, ÜNIQ ASSIST peut suspendre l’exécution de ses obligations contractuelles envers le client, aux torts de celui-ci.

Pour les professionnels (Entreprise et Association), le droit de rétractation est encadré par l’article 121-21 du Code de la Consommation et modifié par la loi Hamon du 17 mars 2014. Les dispositions indiquent que le droit de rétractation entre professionnels s’applique uniquement sur les contrats de prestation de services ou de vente de biens conclus hors établissement, dont l’objet n’entre pas dans le champ d’activité principale de l’entreprise cliente et lorsque le client professionnel n’emploie pas plus de 5 salariés.

Si ces trois conditions sont réunies, l’entreprise bénéficiera d’un droit de rétractation de 14 jours à compter de la date de signature du contrat (la date de validation du devis) pour faire valoir son droit de rétractation. Celui-ci doit être notifié à ÜNIQ ASSIST, par écrit en recommandé, avec accusé de réception.

En dehors de ces conditions, le droit de rétractation ne s’appliquera pas aux prestations de service fournies par ÜNIQ ASSIST.

ARTICLE 8 – Modalités de paiement et facturation

Lors de la validation du devis, le client ayant versé un acompte de 30% du montant global de la facture, le solde devra être payé à l’issue de la prestation et à réception de la facture.

ÜNIQ ASSIST adressera au client une facture selon la périodicité convenue :

ÜNIQ ASSIST émettra une facture au client comportant les mentions suivantes :

Aussi, à réception de la facture, le client s’engage à payer le prix de la prestation, calculé conformément au devis et dans les délais prévus indiqués sur la facture.

Le paiement de la prestation de services s’effectuera, au choix du client, par le moyen de paiement suivant :

ÜNIQ ASSIT enverra un mail au client pour confirmer la réception du règlement.

ÜNIQ ASSIST se réserve le droit de suspendre ou de résilier toutes les commandes ou contrats en cours d’un client qui n’aurait pas réglé la dernière facture.

Toute réclamation relative à une facture devra être transmise par écrit sept jours ouvrables après sa réception. À défaut, le client ne pourra plus contester cette facture.

ARTICLE 9 – Délais de réalisation

9.1 – Début des travaux
La réalisation des prestations débute dès signature du devis et des présentes CGV, et dès lors que l’acompte de 30% a été versé.

9.2 – Délais
Les délais de réalisation indiqués sur le devis personnalisé sont donnés à titre indicatif et dépendront de la nature des prestations et du volume commandés.

ÜNIQ ASSIST s’engage à les respecter, mais leur dépassement ne peut en aucun cas donner lieu à l’annulation de la commande ou à bénéficier de dommages et intérêts au profit du contractant. Tout dépassement de délais dû à des modifications demandées par le client en dehors de la prestation prévue sur le devis entraînera une facturation supplémentaire à la charge du client

Les travaux confiés seront livrés par courriel, voie postale, transmis par Cloud ou exécutés sur place, suivant leur nature et suivant la volonté du client.

ARTICLE 10 – Retard de paiement

Conformément à la loi n° 921442 du 31.12.1992, en cas de défaut de paiement total ou partiel à l’issue de la prestation, tout retard de paiement par le client donnera lieu à la majoration du prix de la prestation par un intérêt de retard, dès le premier jour de retard.

Le taux d’intérêt des pénalités de retard est égal au taux de refinancement semestriel de la Banque Centrale Européenne en vigueur au 1er janvier pour le premier semestre de l’année concernée ou au 1er juillet pour le second semestre de l’année concernée, majoré de 10 points. Le taux des pénalités de retard est appliqué sur le montant HT de la facture. Les pénalités de retard sont exigibles sans qu’un rappel soit nécessaire. Les pénalités de retard ne sont pas soumises à la TVA.

Conformément à la loi 2012-387 du 22 mars 2012, le décret n° 2012-1115 du 2 octobre 2012, articles L.441-6 et D.441-4 du Code de commerce, en sus des indemnités de retard, toute somme, y compris l’acompte, non payée à sa date d’exigibilité produira de plein droit le paiement d’une indemnité forfaitaire de 40 euros due au titre des frais de recouvrement, dès le premier jour de retard.

ARTICLE 11 – Transmission des données

Le client s’engage à fournir à ÜNIQ ASSIST tous les éléments nécessaires à la réalisation de la mission.

Dans le cas de transmission d’informations erronées, d’un manque d’information, d’éléments de support de travail non exploitables ou transmis après la date de début de la prestation, le délai de livraison indiqué sur le devis pourra être révisé, voire annuler la prestation.

Le client peut, à sa convenance, transmettre ses données :

ARTICLE 12 – Assurance

ÜNIQ ASSIST est assuré au titre de la Responsabilité Civile Professionnelle pour les dommages pouvant être occasionnés sur le lieu de la réalisation des missions.

Le client s’engage également à être assuré notamment au titre de la Responsabilité Civile Professionnelle et à maintenir à jour les polices d’assurance nécessaires.

ARTICLE 13 – Responsabilité

De convention expresse entre les parties, ÜNIQ ASSIST n’est soumis qu’à une obligation de moyens et sa responsabilité ne porte que sur le non-respect de cette obligation.

Dans le cadre de son activité de service et de conseil administratif, ÜNIQ ASSIST assiste et accompagne les professionnels, associations et particuliers dans leurs démarches administratives, et à ce titre ne remplace aucunement la personne assistée, et n’endosse donc aucune responsabilité. Aucune démarche ne sera réalisée sans l’accord du professionnel, association, ou particulier assisté.

À compter de la remise des documents livrés par ÜNIQ ASSIST, le client certifie posséder les droits de propriétés intellectuelle et les autorisations administratives des pièces exploitées.

Le client sera le seul responsable de l’utilisation, de l’exploitation et de la diffusion du contenu qui y est présenté.

Les textes, images et documents confiés à ÜNIQ ASSIST restent la propriété du client, qui seul assume les conditions d’utilisation, notamment en ce qui concerne les droits et éventuels copyrights. ÜNIQ ASSIST décline toute responsabilité en cas de duplicata, de violation de droits d’auteur et/ou d’atteinte aux droits de propriété intellectuelle.

ÜNIQ ASSIST ne saurait être tenue responsable d’une quelconque utilisation frauduleuse. Le client s’engage à n’utiliser les services du prestataire qu’à des fins strictement licites.

Dans le cadre des prestations de rédaction des contenus de partage sur les réseaux sociaux, les publications seront déterminées par la ligne éditoriale définie entre le client et ÜNIQ ASSIST. Cependant, le client est le seul responsable du contenu des publications dont il demande l’exécution par ÜNIQ ASSIST.

ÜNIQ ASSIST ne pourra être tenue responsable des éventuelles conséquences sur l’e-réputation de la marque ou du client engendrées par du contenu sortant du cadre de la ligne éditoriale établie.

ÜNIQ ASSIST se réserve le droit de refuser tous travaux dont les intentions seraient contraires à l’honnêteté, à la morale ou à la loi (pornographie, racisme, incitation à la violence…).

ÜNIQ ASSIST s’engage à respecter la confidentialité avant, pendant et après la prestation, de toutes les informations et données portées à sa connaissance dans le cadre de la mission qui lui est confiée.

Toutefois, la responsabilité de ÜNIQ ASSIST ne peut être engagée en raison d’une interception ou d’un détournement des informations lors du transfert des données, notamment par internet.

ÜNIQ ASSIST décline toute responsabilité en cas d’interruption de service Internet ou de perte de données causée par un fournisseur d’accès à Internet n’ayant aucun lien direct avec elle.

ÜNIQ ASSIST s’efforce, par tous les moyens à sa disposition, de prendre soin et de préserver les documents ainsi que les fichiers informatiques que le client peut lui confier pour réaliser ses prestations. ÜNIQ ASSIST ne pourra être tenu responsable des incompatibilités

Toutefois, en raison des risques de détériorations ou de dommages propres à ce type de supports, il appartient au client de se prémunir et de s’en protéger par tous les moyens à sa convenance contre ce dommage.

ÜNIQ ASSIST ne pourra être tenue responsable d’erreurs commises par des tiers.

Le client convient qu’ÜNIQ ASSIST n’encourra aucune responsabilité, à raison de toute perte de bénéfice, de trouble commercial, de demande ou de réclamation formulées contre le client et émanant d’un tiers quel qu’il soit.

Lorsque la prestation est terminée et transmise au client, ÜNIQ ASSIST n’assume plus aucune responsabilité. En conséquence, ÜNIQ ASSIST n’est tenue à aucune indemnisation pour des dégâts encourus par le client à la suite de modifications apportées à la prestation de service par le client ou un utilisateur Internet ou n’importe qui en dehors d’ÜNIQ ASSIST.

ÜNIQ ASSIST conservera les documents originaux qui lui auront été remis, et les restituera au client, sur sa demande. Tous les documents, données ou informations, que le client aura fournis, resteront sa propriété.

ÜNIQ ASSIST conservera une copie des seuls documents nécessaires à la constitution de ses dossiers de travail. Ils sont couverts par le secret professionnel.

ARTICLE 14 – Loi informatique et liberté

Les données recueillies par l’entreprise ÜNIQ ASSIST ne seront ni vendues, ni échangées, ni cédées à des tiers.

Il est rappelé que les données nominatives qui sont demandées au client sont nécessaires au traitement de son contrat et sont destinées à un usage interne. Conformément à la loi Informatique et Libertés en date du 6 janvier 1978, le client dispose d’un droit d’accès, de rectification, de modification et de suppression concernant vos données à l’adresse contact@uniqassist.fr

ARTICLE 15 – Cas de force majeure

La responsabilité d’ÜNIQ ASSIST ne pourra pas être mise en œuvre si la non-exécution ou le retard dans l’exécution de l’une de ses obligations décrites dans les présentes conditions générales de vente découle d’un cas de force majeure.

Celle-ci s’entend de tout événement extérieur, imprévisible et irrésistible au sens de l’article 1148 du Code civil, soit catastrophes naturelles, mouvements sociaux, guerre ou malveillance.

ARTICLE 16 – Juridiction

Pour conclure, les présentes Conditions Générales de Vente et les relations contractuelles y afférentes sont régies par le droit français.

A défaut de résolution amiable, tout litige relatif à l’interprétation et à l’exécution d’un contrat conclu avec ÜNIQ ASSIST sera porté devant le Tribunal de Commerce de Tours.

ARTICLE 17 – Avertissement

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) ont été rédigées et établies le 04/04/2019 par Sophie VIRARD, pour ÜNIQ ASSIST exclusivement. Toute copie ou reproduction non autorisée est formellement interdite.

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