Préambule
ARTICLE 1 – Contenu et champs d’application
ARTICLE 2 – Utilisation du site Internet
ARTICLE 3 – Renseignements personnels
ARTICLE 4 – Modifications
ARTICLE 5 – Modifications apportées aux conditions générales de vente et d’utilisation
ARTICLE 6 – Protection des données personnelles
ARTICLE 7 – Responsabilité
ARTICLE 8 – Exclusion de garanties et limitation de responsabilité
ARTICLE 9 – Exactitude, exhaustivité et actualité des informations
ARTICLE 10 – Erreurs, inexactitudes et omissions
ARTICLE 11 – Liens de tiers
ARTICLE 12 – Commentaires, suggestions et autres propositions d’utilisateurs
ARTICLE 13 – Utilisations interdites
ARTICLE 14 – Propriété intellectuelle
ARTICLE 15 – Informations sur l’entreprise
ARTICLE 16 – Coordonnées
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